L’ASSO Genève refuse la révision de la Loi sur les armes.

Le 2 avril 2019, lors de son assemblée générale semestrielle, les membres de l’ASSO Genève ont unanimement accepté que notre association s’engage dans le combat politique contre la révision de la loi sur les armes qui sera votée le 19 mai 2019.

L’objet de la votation:

  • La révision de la loi sur les armes prévoit d’interdire la possession notamment d’armes semi-automatiques, donc de F ass 90.
  • Une exception sera prévue pour les tireurs sportifs, pour autant qu’ils puissent prouver tirer régulièrement ou qu’ils sont membres d’une société de tir.
  • L’héritage du patrimoine militaire familial ne sera plus possible, l’arme ne pouvant plus être transmise par héritage.

Les arguments en bref:

  • Cette révision manque sa cible et ne permettra pas d’endiguer le marché noir des armes, essentiellement composé d’armes automatiques (déjà interdites en Suisse comme dans l’Union européenne) issues des pays de l’Est.
  • Cette révision n’est que le début d’un long combat contre l’usage d’armes automatiques et semi-automatiques à des fins sportives: le 12 septembre 2019, Eva Joly a déposé une nouvelle motion proposant d’interdire totalement la possession d’arme semi-automatiques à des fins civiles, soit, notamment, les F ass 90 utilisés par 80% des tireurs sportifs (Amendement 1392, 2018/2044 (INI) du 12 septembre 2018).
  • La Suisse n’a pas de problèmes de sécurité liés aux armes. La Suisse n’a pas connu d’actes terroristes. Dans ces circonstances, interdire les armes sauf autorisation exceptionnelle ne servira pas à combattre un terrorisme inexistant en Suisse.
  • La Suisse ne sortira pas nécessairement de Schengen. Le Conseil fédéral a en effet rappelé que « en cas de non-reprise d’un acte ou d’une mesure de l’UE, les deux parties se sont engagées à rechercher des solutions pragmatiques » (Feuille fédérale 2004, page 5596). Pourquoi est-ce que la Suisse et l’UE ne respecteraient pas leurs engagements ?
  • Cette loi aura pour effet de restreindre certains droits fondamentaux protégés par notre constitution fédérale. Or les conditions pour restreindre ces droits imposent notamment que la restriction poursuive un intérêt public (art. 36 al. 2 Cst), et que ladite restriction soit proportionnée au but visé (art. 36 al. 3 Cst). Comme déjà dit, interdire aux citoyens de détenir des armes en vue de prévenir un terrorisme inexistant ne répond à aucun intérêt public et n’est pas proportionné puisqu’une telle interdiction est inutile et inefficace, les terroristes se fournissant en armes (déjà interdites en Suisse et dans l’UE) sur le marché noir. Toutefois, malgré cette violation de notre constitution, le Tribunal fédéral ne pourra pas revoir la constitutionnalité de cette loi, la constitution fédérale le lui interdisant (art. 190 Cst).

Davantage d’arguments sont disponibles sur le site web de l’association « Liberté et Ouverture ».

Pour toutes ces raisons, l’ASSO Genève vous invite à voter:

NON à la révision de la loi sur les armes le 19 mai 2019.